Document I
Mentions légales
Le site madaprivileges.com est édité par EDS GROUP, cabinet de conseil et d'ingénierie numérique de droit malgache, propriétaire de la marque Mada Privilèges.
Éditeur du site
| Élément | Information |
|---|---|
| Forme juridique | SARLU |
| Capital social | 5 000 000 Ar |
| Siège social | Lot II M 92 Antsakaviro-Ambodirotra, Antananarivo, Madagascar |
| RCS | 2025B101473 |
| NIF | 5019494748 |
| Numéro statistique | 70202 11 2025 0 11502 |
| Téléphone | +261 35 01 010 10 / 11 / 12 / 13 |
| Courriel | contact@madaprivileges.com |
| Directeur de la publication | Fetra RAVALISON |
Hébergement
Le site vitrine madaprivileges.com et la plateforme madaprivileges.mg sont hébergés par www.madagascar-internet.mg, Rue Massignon, Lot IVE 110 E Ankorondrano Est, Antananarivo, 101, Madagascar.
Marque et propriété intellectuelle
Mada Privilèges est une marque détenue et exploitée par EDS Group. L'ensemble des éléments composant le site, notamment la structure, les textes, les visuels, les logos, les icônes, les bases de données et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EDS Group ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'EDS Group.
Les dénominations, marques et logos des enseignes partenaires affichés sur le site ou sur la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre du service avec leur accord.
Objet du site et lien avec la plateforme
Le site madaprivileges.com présente le service Mada Privilèges. Il ne permet ni la création de compte, ni la gestion des cartes de fidélité.
La création de compte membre, la gestion du portefeuille de cartes et les espaces partenaires sont accessibles sur la plateforme madaprivileges.mg, régie par ses propres conditions générales d'utilisation.
Nature du service et responsabilité
Mada Privilèges est un outil technique qui permet aux enseignes partenaires de créer et d'animer leur propre programme de fidélité, et aux membres de rassembler ces programmes dans un portefeuille numérique unique.
Chaque programme, avec ses règles, ses seuils, ses récompenses et sa durée de validité, est défini et administré par l'enseigne qui l'émet. La relation commerciale se noue entre le membre et l'enseigne. EDS Group n'est pas partie au contrat de vente ou de prestation conclu entre eux, et n'est pas tenue de la délivrance des récompenses promises par une enseigne.
EDS Group met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ni une accessibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EDS Group n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse madaprivileges.com/confidentialite.
Pour toute demande relative à vos données, écrivez à confidentialite@madaprivileges.com.
Signalement
Tout contenu susceptible d'être illicite, toute enseigne qui n'honorerait pas son programme et tout dysfonctionnement peuvent être signalés à contact@madaprivileges.com ou aux numéros indiqués ci-dessus.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit malgache. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux d'Antananarivo.
Textes de référence :
- loi n° 2014-038 du 9 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel
- loi n° 2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité
- loi n° 2014-024 sur les transactions électroniques
- loi n° 2014-025 sur la signature électronique
Le traitement des données relève du contrôle de la Commission Malagasy de l'Informatique et des Libertés (CMIL).